dimanche 27 novembre 2016

Ça bouge autour du squat !

Initiée par les résidents du squat de la Poterie, accompagnés par l'association « Un toit c'est un droit », la saison culturelle et artistique de solidarité a débuté le 13 novembre par une journée géorgienne : un repas de spécialités à la salle du Landry,







puis un concert de chants polyphoniques à l'église Saint Luc.




Le 18 novembre c'était la musique des Tarafikants qui s'invitait au squat, 



le 25 Marion Rouxin et ses musiciens, 





le 26 le théâtre de l'opprimé avec la Cimade dans le cadre du festival Migrant'scène




Du 21 au 25, l'art mongol recouvrait les murs.



Une solidarité qui fait chaud au cœur…

À chaque initiative, il y a eu salle comble et la joie du partage était au rendez-vous, illustrant cette si belle parole de Baudelaire :

« Étonnants voyageurs ! Quelles nobles histoires
Nous lisons dans vos yeux profonds comme les mers !
Montrez-nous les écrins de vos riches mémoires,
ces bijoux merveilleux, faits d'astres et d'éthers.

Nous voulons voyager sans vapeur et sans voile !
Faites, pour égayer l'ennui de nos prisons,
Passer sur nos esprits, tendus comme une toile,
Vos souvenirs avec leurs cadres d'horizons. »

Un grand merci à tous !

Tout d'abord, merci aux artistes solidaires qui ont accepté de venir jouer gratuitement pour apporter un peu de chaleur à tous, mais aussi permettre aux résidents de réunir les fonds nécessaires à leur contribution volontaire aux frais de gestion du squat (notamment au chauffage... physique, pour le coup !). Merci également aux structures qui nous ont accueillis, à celles qui nous ont prêté le matériel et l'appui technique nécessaires et aux associations qui soutiennent les migrants sans-abri. Merci enfin aux nombreux bénévoles sans qui rien n'aurait été possible et, bien sûr… au public !

Ce n'est qu'un début !

Dimanche 11 décembre : concert de jazz



Samedi 17/12 : concert de Noël 





Et on travaille déjà à la programmation de janvier…

Tous ensemble pour une vie digne et la fraternité entre les hommes…

Non les migrants ne sont pas des consommateurs, oui ils nous apportent beaucoup.
Non, l'association « Un toit c'est un droit » ne refuse pas de mettre la main à la pâte, oui elle a dores et déjà anticipé sur sa contribution à l'effort collectif autour du chauffage.

Agissons ensemble pour un monde de justice, de paix et d'amitié !

Et, si on le fait dans la joie et la bonne humeur… c'est quand même pas mal !

samedi 19 novembre 2016

Ville de Rennes : Halte à la mauvaise foi !

La première manifestation en soutien au squat organisée par 28 collectifs rennais a été un succès.





Migrants, militants, citoyens et riverains ont défilé du squat de la Poterie à la mairie de Rennes pour réclamer du chauffage, des papiers et des logements pour toutes et tous !

Préparée collectivement depuis le mois de septembre, cette manifestation était planifiée bien avant que la mairie de Rennes ne nous impose la signature d’un commodat (prêt à usage) avec le groupe Lamotte pour obtenir le chauffage. Pas de commodat, pas de chauffage ! Une convention serait ensuite signée entre la mairie de Rennes, « Un toit, c’est un droit » ainsi que le secours-catholique, le CCFD et la Fondation Abbé Pierre pour fixer les modalités financières et les engagements pour les solutions de relogement.

Le communiqué de Frédéric Bourcier 


Squat de la Poterie : halte à la désinformation !

Des manifestants ont défilé hier soir, place de l'Hôtel de Ville, pour réclamer du chauffage dans le bâtiment privé squatté par des familles de migrants, dans le quartier de la Poterie.
Ce happening médiatique savamment orchestré, annoncé de longue date, ne saurait duper personne.

Depuis le mois d'octobre dernier, les associations et collectifs qui soutiennent les migrants ont entre les mains une convention, proposée par le propriétaire du bâtiment squatté, pour régulariser jusqu'à l'été prochain la situation d'occupation illégale.

Dans un souci humanitaire et de sécurité, la Ville de Rennes a proposé, en accord avec le propriétaire et si cette convention était signée, de participer avec d'autres partenaires au financement du chauffage du bâtiment.

Alors même que le squat pourrait être chauffé depuis trois semaines déjà, nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse.
Les manifestants réunis ce soir seraient-ils plus soucieux de mettre en scène un supposé problème que de le résoudre concrètement dans l'intérêt des familles qu'ils prétendent soutenir ?
Frédéric Bourcier,
adjoint à la Maire de Rennes délégué à la solidarité et à la cohésion sociale



Ville de Rennes : Halte à la mauvaise foi !

En terme de désinformation, il sait de quoi il parle Frédéric Bourcier, nous avons affaire à un expert dans ce communiqué fallacieux !

Afin de mieux comprendre la situation, voici une chronologie des faits :

21 septembre : un courriel est adressé à la Ville de Rennes et à Rennes Métropole pour demander leur participation au financement du chauffage

20 octobre : 1e rencontre avec Frédéric Bourcier pour le chauffage après plusieurs relances. Proposition très floue d'une convention avec le groupe Lamotte pour « légaliser » le squat.

28 octobre : La convention se transforme en commodat (prêt à usage) entre le groupe Lamotte et uniquement « Un toit, c’est un droit »  . Une convention annexe tri-partite (mairie, propriétaire, associations) serait ensuite négociée. Nous recevons une 1e version du commodat.

29 octobre : Réception de la deuxième version du commodat.

Le secours-catholique et le CCFD découvrent  l'existence du commodat et qu'ils en sont signataires sont avoir été préalablement consultés !
Puis silence de la mairie…Monsieur Bourcier s’est envolé pour un voyage privé d'une dizaine de jours sans avoir donné délégation à un de ses collègues. 

8 novembre : Réunion des 4 associations concernées. Les 3 autres partenaires refusent de signer le commodat. « Un toit, c’est un droit » doit donc assumer seule cette responsabilité.

10 novembre : réunion à la mairie des 4 associations à la demande de la Fondation Abbé Pierre. Frédéric Bourcier annonce qu’il a rédigé un projet de convention en 3 phrases…

12 novembre :  Rendez-vous chez le notaire du groupe Lamotte. Il subsiste de nombreuses zones d’ombre à éclaircir dans la rédaction du commodat avant d'envisager la signature. 

15 novembre : réunion au secours-catholique avec les 3 autres partenaires pour commencer à poser les bases de la convention, notamment sur le travail d’accompagnement des migrants pour obtenir des garanties de relogement.

16 novembre : manifestation



17 novembre : communiqué de presse de Frédéric Bourcier (voir ci-dessus)

17 novembre : Nos interrogations sont légitimes puisque une 3e version du commodat largement amendée nous est proposée !

Donc NON Monsieur Bourcier "les manifestants ne sont pas plus soucieux de mettre en scène un supposé problème que de le résoudre concrètement dans l'intérêt des familles qu'ils prétendent soutenir". Ils ne sont pas comme vous dans les logiques électoralistes. Ils refusent juste de signer les yeux fermés un contrat qui engage leur responsabilité sans connaître le contenu de la convention qui l'accompagne. 
Chauffage ou pas, il y aura d'autres "happening médiatique" avant la fermeture de ce squat afin de garantir des solutions de relogement dignes et pérennes pour toutes et tous ! 

Comment continuer à négocier avec un élu qui :

- Prend des engagements pour la signature d’une convention sans consulter les associations concernées,

- Nous accuse de freiner les négociations, alors qu’il s’est absenté pendant 10 jours sans nous en informer malgré une rencontre prévue ,

- Nous met en cause par voie de presse,

- s’était engagé à ne pas communiquer pour l’instant sur le sujet…

Nous refuserons désormais toutes négociations avec Frédéric Bourcier et nous demandons à Madame le Maire de désigner un autre interlocuteur plus fiable, afin qu’un accord soit trouvé à court terme.




mardi 1 novembre 2016

Le programme des animations pour le mois de novembre

Un groupe animation s'est constitué autour du squat de La Poterie. Il rassemble aujourd'hui plus d'une cinquantaine de personnes, parmi lesquelles des voisins, des artistes, des enseignants, etc. 

Son objectif est d'apporter un certain nombre de services aux résidents (accompagnement administratif, soutien scolaire, alphabétisation...), mais également de faire vivre le lieu en favorisant les rencontres avec la population autour de projets culturels et artistiques et en accompagnant les résidents vers l'extérieur pour favoriser leur intégration. 

Les bénéfices de ces animations serviront à contribuer au financement du chauffage dans le squat cet hiver. 

A noter dans vos agendas : 









À Rennes, Migrant’Scène ouvre sa 5e édition sous le signe du vivre ensemble.

Organisée du 22 au 26 novembre 2016, la 5e édition du festival Migrant’Scène invite le public rennais à s’interroger sur la place donnée aux personnes migrantes dans notre société. Migrant.e.s, artistes, intellectuels, citoyen.ne.s et bénévoles prennent la parole pour témoigner d’initiatives allant dans le sens d’un monde tolérant et ouvert. 

C’est autour du thème « Ici et d’ailleurs, ensemble » que Migrant’Scène articule sa programmation 2016. Chaque jour, des actions collectives, enrichies de toutes nos différences, se mettent en place. À contre-courant du discours qui alimente l’hostilité et la peur, le vivre ensemble existe et cette réalité vécue ouvre de nouvelles perspectives. C’est possible, riche de sens et nécessaire. 

Le festival a été pensé et conçu avec les personnes migrantes vivant à Rennes et sa région. Une diversité qui se reflète dans les différents événements proposés : soirée de lancement, spectacle pour le jeune public, conférences participatives, bibliothèque vivante, témoignages, tables rondes, action de rue pour sensibiliser à la rétention administrative, théâtre de l'opprimé et projets artistiques. 

Samedi 26 novembre • 14h. THÉÂTRE DE L'OPPRIMÉ
Le racisme ordinaire, invisibilisé et institutionnel
Squat de La Poterie, 32 square Ludovic Trarieux. Métro : La Poterie

Programme complet (PDF, 300 Ko) sur http://bit.ly/ProgMigrantsceneRennes2016

mardi 25 octobre 2016

Familles à la rue


Lundi 24 octobre : Nouvel accompagnement à la DDCSPP* des familles à la rue qui se présentent au squat de la Poterie après refus d'hébergement par le 115. 

Aucune solution d'hébergement proposée à ces 6 familles, soient 22 personnes :10 adultes (dont 2 personnes handicapées) et 10 mineurs. 

DDCSPP* : Sous l’autorité du Préfet, la Direction Départementale de la Cohésion et de la Protection des Populations (DDCSPP), Direction interministérielle, met en œuvre dans le département d’Ille-et-Vilaine les politiques publiques relevant de huit ministères. Les missions confiées à la DDCSPP, reposent sur les principes républicains de la société française : égalité de traitement pour tous, solidarité nationale, protection de tous les citoyens, au premier rang desquels les plus vulnérables. (sic)
 

dimanche 23 octobre 2016

Mobilisons nous pour obtenir des conditions d'accueil décentes pour tou(te)s !

Au squat de la Poterie vivent depuis le 15 juin 160 personnes dont 70 enfants. Le squat ne peut plus accueillir personne, sous peine de précariser tout le monde. Mais nous ne pouvons rester insensibles au sort des familles sans solutions qui viennent chaque soir nous supplier de les laisser dormir dans le couloir. 






Nous avons donc permis à 4 familles de s'installer dans une pièce sans eau, sans sortie de secours, non destinée à l'hébergement mais uniquement à des activités en journée. 14 personnes, dont une femme malade, un monsieur paraplégique en fauteuil roulant et 5 mineurs…

Nous avons accompagné ces familles dans toutes les administrations en charge de l'hébergement. 


Accompagnement à la DDCSPP

Jeudi 20 octobre

Famille I. : 3 adultes à la rue depuis 4 mois.
Famille R. : 2 adultes et 3 enfants, dont 1 jeune autiste, à la rue depuis 14 nuits. 
Famille A. : 2 adultes, dont un monsieur paraplégique en fauteuil roulant et un adolescent, à la rue depuis 10 nuits. 
Famille B. : 1 femme seul et 2 enfants à la rue depuis quelques jours.

Famille B. relogée jusqu'au 24/10. 



Vendredi 21 octobre

Famille I. : 3 adultes à la rue depuis 4 mois.
Famille R. : 2 adultes et 3 enfants, dont 1 jeune autiste, à la rue depuis 14 nuits. 
Famille A. : 2 adultes, dont un monsieur paraplégique en fauteuil roulant et un adolescent, à la rue depuis 10 nuits. 

La DDCSPP nous ferme ses portes. 

Nous continuerons ces démarches avec les 3 familles, ainsi que pour 3 nouvelles familles que nous ne pouvons absolument pas accueillir dans ce squat. 


A suivre….



Témoignage d'une militante 

Le 115 (hébergement d'urgence) est totalement saturé, chaque jour dès le matin. Les sans-abris passent donc toute la journée pendus au téléphone en espérant : premièrement que le 115 décrochera (nous vous encourageons à faire le test : c'est très instructif), deuxièmement que quelqu'un ne se présente pas au foyer et qu'ils puissent y être acceptés.

Mais, que tout le monde se rassure : cela ne signifie nullement, bien sûr, qu'il ne reste plus de lits disponibles dans des chambres chauffées. Non, cela signifie simplement que, d'après les normes définies par l'administration, le maximum du taux d'encadrement par travailleur social est atteint. Une fois ce maximum atteint, il peut rester autant de lits disponibles que de gens à la rue, vous resterez sur votre banc au coin de la rue ou aux urgences de l'hôpital. Pendant ce temps, des travailleurs sociaux diplômés (français !) cherchent vainement un emploi… (Mais, que tout le monde soit rassuré : l'État trouve toujours, par ailleurs, les moyens financiers de renflouer les banques « déficitaires »...)

C'est dans ce contexte que, chaque soir, des personnes sans hébergement arrivent au squat de la Poterie (qui, ceci dit en passant n'a toujours pas de chauffage mais, bon, ça va encore : pour une fois que les étrangers nous apportent quelque chose d'appréciable : l'été indien!). Elles arrivent en espérant qu'on va pouvoir les mettre à l'abri or les locaux sont totalement saturés et, pour conserver des conditions de vie digne aux résidents, l'association « Un toit c'est un droit » se trouve obligée de refuser les nouveaux venus (il y a déjà, depuis plusieurs semaines, dans une salle normalement réservée aux activités, sans eau, sans toilettes, sans issue de secours, 4 familles soient 14 personnes parmi lesquelles des enfants, une dame malade et 2 personnes handicapées).

Si le squat de la Poterie entraînait un « appel d'air », force serait de constater la déficience du téléphone arabe, albanais, etc : que le monde entier, qui prétend nous envahir, sache bien que le squat de la Poterie est désormais complètement full and closed ! Par contre, on peut quand même lui rappeler (à ce monde en souffrance, quelques fois quand même un peu à cause de politique internationale de la France) qu'il existe des conventions internationales signées par la France (voui, voui) et même des textes de lois franco-français qui fixent quelques obligations pour l'État : accueil des demandeurs d'asile en CADA et accueil inconditionnel de toute personne en situation de détresse dans le cadre de l'hébergement d'urgence.

Face à cette situation inacceptable, l'association « Un toit c'est un droit » avait décidé d'aller chaque jour interpeller la direction de la cohésion sociale (DDCSPP : av. de Cucillé à Beauregard) pour alerter et tenter de débloquer des moyens : après 3 déplacements, elle n'a obtenu de places d'hébergement que pour une seule famille et on lui a dit « qu'il valait mieux venir seuls, sans les migrants »… puis les délégations ont trouvé porte close ! (Bonjour l'accueil des services publics « au pays des droits de l'Homme »…). La mairie de Rennes, de son côté, affirme ne pas/plus trouver de places en hôtels. (Pour rappel : Nathalie Appéré s'était engagée dans son programme électoral à ce qu'il n'y ait plus aucun enfant à la rue).

En résumé : les autorités ne veulent pas voir la misère du monde : elles délèguent « gentiment » aux associations le soin de signifier aux personnes qu'elles peuvent crever de froid dehors dans l'indifférence générale.

Tout cela mérite bien sûr d'être contextualisé. Parallèlement, c'est vrai que pour espérer pouvoir être élu-es, au PS comme à droite, il vaut mieux s'inscrire dans le « mouv » dominant : faire de la sécurité, de la lutte contre l'immigration, ses thèmes de campagne, plutôt que de reconnaître ses propres responsabilités dans cette crise économique qui touche tous les Français (NB : les 100 000 migrants annuels, c'est sûr, menacent gravement l'emploi : sans eux, les 5 ou 6 millions de chômeurs ou de précaires français actuels vivraient dans l'opulence !)

*

Un collectif d'une vingtaine d'organisations s'est constitué autour des revendications suivantes : du chauffage au squat pour cet hiver, un logement et des papiers. Le principe d'une manifestation mensuelle a été acté (voir tract ci-dessous) :


VIVRE SANS CHAUFFAGE, VIVRE SANS PAPIERS, VIVRE SANS LOGEMENT : 

IMPOSSIBLE ! VIE DE GALÈRE !   


Aujourd’hui, le lieu abrite 160 personnes, essentiellement des familles. 70 enfants y dorment chaque nuit avant de se rendre dans les écoles du quartier !
Le 14 juin dernier, des personnes étrangères sans papiers et sans logement trouvaient refuge dans une ancienne maison de retraite désaffectée, dans le quartier de la Poterie. Ces personnes sont soutenues par l’association Un toit c’est un droit. 
Ce squat est un symbole de la situation actuelle du logement à Rennes (et ailleurs). Tous les soirs, d’autres personnes à la rue viennent au squat pour tenter de trouver un abri. Le 115 (numéro d’hébergement d’urgence) est saturé : il n’y a pas assez de places pour tout le monde.


Le propriétaire des lieux – le Groupe Lamotte Constructeur – a porté plainte mais, début août, la Justice a accordé un délai de six mois aux occupants qui, grâce à la trêve hivernale, devraient même pouvoir rester jusqu’au 31 mars 2017. Cependant, la procédure est encore en cours car le groupe Lamotte a fait appel.


Depuis deux mois, grâce à l’association Un toit c’est un droit, de nombreuses initiatives ont été mises en place pour soutenir le squat. Des cours, des concerts, des animations, des repas… De nombreuses autres associations et bien des habitants du quartier multiplient les actes de solidarité. Des lycéens et des étudiants de Rennes se mobilisent. 

Malgré cette solidarité, tout n’est pas résolu. D’une part, l’hiver approche et l’accès au chauffage n’est pas assuré alors que les occupants sont prêts à participer à son financement ! D’autre part, si le squat permet la mise à l’abri temporaire, il n’est en aucun cas une solution pérenne pour ses occupants. 

L’obtention de papiers et l’accès à un logement sont deux conditions urgentes pour que les habitants du squat de la Poterie ne se retrouvent pas à la rue à la fin de la trêve hivernale. En solidarité avec ces habitants, nous avons donc décidé d’interpeller les pouvoirs publics sous diverses formes et de manifester tous les mois :



1ER RENDEZ-VOUS

MANIFESTATION 

mercredi 16 novembre à 18 h

Départ : Squat de la poterie
32 Square Ludovic Trarieux
Arrêt Gohier lignes 11/C2






lundi 10 octobre 2016

Droit au logement : Droit des étrangers ?

Source : Publié le 9 octobre - Blog LIBERATION - Egalité(s) 

http://egalites.blogs.liberation.fr/2016/10/09/droit-au-logement-droit-des-etrangers/


L’hébergement apparaît comme un minimum et oblige les Etats, sans autre classification que l’appartenance des personnes à la commune humanité.


Par Noria Derdek et Marc Uhry, juristes à la Fondation Abbé Pierre


Deux phénomènes simultanés s’alimentent réciproquement depuis 25 ans : la résurgence de la crise du logement accroit les tensions à l’entrée du logement social et de l’hébergement ; le droit au séjour des étrangers et les droits sociaux associés s’émiettent. Progressivement, le droit du logement devient un élément central de la privation de droits dont les étrangers font l’objet, en même temps que le mauvais traitement des étrangers sabote l’universalité du droit au logement.

Ce ballet s’engage 18 mois après l’effondrement du mur de Berlin, en 1991. Il n’est plus besoin d’affirmer une solidarité à l’égard des dissidents de l’Est. Le droit de travailler est retiré aux demandeurs d’asile, ce qui les rend dépendants de centres d’accueil dédiés (les CADA)[1]. Mais avec 2 600 places seulement en 1994 pour plusieurs dizaines de milliers de demandeurs, ce croisement institué entre l’hébergement administré et la question de l’accueil des étrangers révèle immédiatement une lacune, qui ne se résorbera pas : en juin 2015, 19 063 demandeurs d’asile sur 61 545 étaient hébergés en CADA[2], soit 31%. Et la tension se renforce à mesure que le taux de reconnaissance de l’asile baisse, créant de nombreux déboutés, pas toujours susceptibles d’être expulsés du territoire.

Les lois successives sur l’immigration ont multiplié les fissures en restreignant l’accès à un séjour durable et en multipliant les statuts temporaires. Aujourd’hui, « la carte de résident n’est plus la première étape d’un processus d’intégration mais devient la récompense ultime d’un parcours du combattant », une précarisation du séjour « lourde de conséquences pour un très grand nombre d’étrangers qui vivent en France sans la sécurité juridique nécessaire pour faire des projets d’avenir et s’insérer au mieux dans leur pays de résidence »[3]. Dans le même temps, les bidonvilles de migrants fuyant les conflits et de Roms discriminés se sont multipliés. Ces émergences soulignent la gestion difficile des migrations collectives et intra-européennes, sous le couvert fantasmé d’une circulation réellement libre ou d’un hypothétique meilleur contrôle des frontières.

Cette évolution a lieu dans un contexte de raréfaction de l’habitat spécifiquement dédié à l’accueil des étrangers : les foyers de travailleurs migrants, sommaires et caducs, ont subi un coup d’arrêt sans politique de substitution, autour d’un plan de traitement pour les convertir en résidences sociales à destination des personnes en difficultés[4].

Parallèlement, il a été mis fin à la synergie organisée entre l’accès au séjour et l’attribution des logements sociaux[5]. Jusqu’en 1999, le regroupement familial comptait parmi les objectifs d’attributions des logements sociaux, il s’impose aujourd’hui de plus en plus comme une condition préalable (le logement l’étant lui-même au regroupement familial)[6]. Depuis 2010, les conditions de séjour ne sont plus exigées du seul titulaire de la demande de logement social, mais de tout majeur présent dans le logementet les personnes détentrices d’une simple autorisation provisoire de séjour en sont exclues.

L’aléa d’une reconnaissance administrative fini par annexer l’itinéraire résidentiel des migrants. L’émiettement et la fragilisation de leur statut empêchent l’accès au logement de droit commun et percute un système de prise en charge sociale par l’hébergement qui offre des conditions de vie et des parcours très inégaux[7].

Le droit de bénéficier de conditions minimales d’accueil pour les demandeurs d’asile (logement, nourriture, habillement) est une liberté fondamentale, reconnue en 2009 par le Conseil d’Etat[8].Trois ans plus tard, il appartient de manière générale « aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale » : il n’est pas question de transiger sur l’éligibilité du droit à vivre et au respect de la dignité de chacun, qu’il convient de garantir par un recours judiciaire ultra-rapide, le « référé-liberté ».

Dans un premier temps, la majorité des requérants furent satisfaits, d’autres déboutés : même devant l’urgence vitale, les tribunaux apprécient la situation de détresse au cas d’espèce, d’autant qu’il s’agit d’obliger l’Etat à agir. Mais l’équilibre ne tient pas et les étrangers finissent par être singulièrement malmenés. En 2010, la jurisprudence a déjà déconstruit le droit des demandeurs d’asile[9] laissant à la rue des hommes jeunes et seuls d’abord, puis des familles avec enfants en bas âges, parfois malades, allant jusqu’à préconiser des tentes comme solution face à des capacités d’hébergement dites « épuisées ». En 2013, l’hébergement généraliste ne peut plus être réclamé par l’étranger faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (hors situation suffisamment grave pour faire obstacle à son départ)[10]. Depuis, la situation de détresse d’une personne vient quotidiennement se confronter au bien-fondé de sa présence en France, dans une procédure qui n’est pas sensée en juger.

Un précédent qui a dissout l’idée du droit à l’hébergement comme liberté fondamentale. Ce que confirme encore la dernière réforme de l’asile dont la nouvelle allocation pour demandeur d’asile non hébergés en CADA ne subviendra pas à leurs besoins essentiels[11], et dont l’hébergement devient directif, sans possibilité de refus ou d’absence (injustifiée de plus de 5 jours), au risque de perdre son allocation et le bénéficie des services d’aide aux sans-abri. Ce qui se vérifie aussi lorsque chaque « plan hivernal » se solde par des expulsions à la fermeture de centres d’hébergement saisonniers[12], ou lors des récurrentes évacuations de squats et bidonvilles, chacun pouvant imaginer l’empressement de l’administration à surfer sur une jurisprudence qui lui évite de loger des personnes qu’elle n’a pas reconnu comme légitimes.

L’hébergement, déjà cible potentielle de contrôles policiers[13], se retrouve à jouer le rôle d’auxiliaire de politiques migratoires restrictives. La situation n’est pas seulement complexe et immorale : elle est ubuesque.

Autre illustration du sabotage réciproque, la surinterprétation de la jurisprudence de la CJUE[14], qui reconnait la légitimité des Etats à refuser l’accès aux aides sociales à une famille européenne, sur le fondement de l’absence de lien au travail[15]. La libre circulation des citoyens européens s’arrête en effet lorsqu’ils deviennent une « charge déraisonnable » pour le système d’assistance sociale de l’Etat d’accueil[16].

Or, pendant que les média gonflent ce qu’ils qualifient de « condamnation du tourisme social », d’autres décisions de cours internationales envoient des signaux opposés sur les droits sociaux dont disposent les migrants, y compris en situation irrégulière. Et à y regarder de près, l’ensemble n’est pas contradictoire mais précise le socle de droits fondamentaux dont ils disposent : l’école, les services sanitaires d’urgence, l’hébergement précèdent toute considération au regard du séjour.

Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe est le plus explicite dans la définition d’un ordonnancement des droits qui n’ignore personne, à travers deux décisions du 10 novembre 2014 à l’encontre des Pays-Bas assorties d’une demande de « mesures provisoires », afin d’éviter « un risque de dommage grave irréparable »[17]. Il part du postulat que le droit à l’hébergement est étroitement lié au droit à la vie et crucial pour le respect de la dignité humaine. S’agissant des personnes en situation régulière ou travaillant régulièrement sur le territoire, l’hébergement temporaire ne peut être considéré comme une solution durable et un logement doit être offert dans un délai raisonnable. S’agissant des personnes en situation irrégulière, une solution d’hébergement doit être fournie, même si elles sont tenues de quitter le territoire. La privation d’une assistance d’urgence aussi essentielle qu’une solution d’hébergement ne peut figurer dans la panoplie des instruments dissuasifs des politiques migratoires. La crise économique ne peut pas non plus se traduire par un recul des protections, lorsque justement le besoin s’en fait le plus sentir.

L’hébergement apparaît comme un minimum et oblige les Etats, sans autre classification que l’appartenance des personnes à la commune humanité. Cette impression est confortée par l’évolution de la Cour européenne des droits de l’homme qui demande de s’assurer des conditions d’accueil avant tout renvoi d’une famille demandeuse de l’asile vers l’Italie[18], et pour qui la qualité d’enfant ou de personne nécessitant des soins prédomine sur celle d’étranger en séjour illégal[19], au risque de causer un traitement inhumain et dégradant. A défaut, elle admet toutefois que l’admission dans un centre de préparation au retour en semi-liberté fasse partie de la gamme des solutions[20].

En France, Calais est un point d’incandescence du délitement de l’état de droit. La gestion par l’abandon de personnes ne souhaitant pas rester, mais rejoindre le Royaume-Uni, alors même que la France les en empêche, aboutit à une situation insupportable, pour les migrants, pour les riverains, pour le pays.

Les atteintes à l’universalité du droit au logement, l’émiettement du droit des étrangers, conduisent à des situations qui violent leur dignité et font de l’état de droit un concept à géométrie variable. Accepter les reculs, c’est en sortir complètement. Il est temps d’y mettre fin et de reconstruire un droit au logement et un droit des étrangers performants et protecteurs : c’est aussi une clause de survie, aussi bien pour les personnes que pour notre régime politique.



[1] Circulaire du 26 septembre 1991 relative à la situation des demandeurs d’asile au regard du marché du travail : « Il est constaté, depuis plusieurs années, dans tous les pays d’Europe, un accroissement de la pression des flux migratoires. Celle-ci s’exprime surtout dans la progression importante des demandes d’asile où se mêlent, aux réfugiés, un nombre croissant d’immigrants à la recherche d’une insertion économique et qui n’ont pas vocation à obtenir la protection prévue par la convention de Genève du 28 juillet 1951 ».

[2] Projet de loi de finances 2016.

[3] Précarisation : la preuve par les chiffres, Antoine Math et Alexis Spire,Plein droit n° 102, octobre 2014.

[4] Lancé en 1997, pour 5 ans. 324 établissements sur 687 ont été transformés ou étaient en cours de transformation à la fin de l’année 2015. Restent 40 921 places occupées par des personnes vieillissantes.

[5] Pour autant, dès 1986 étaient posées les premières conditions de régularité et de permanence du séjour dans l’attribution des logements sociaux.

[6] Ancien art. R. 441-3 du CCH.

[7] L’accueil des demandeurs d’asile dans les structures d’urgence, Christine Dourlens, ONPES 2005-2006, pp. 687-715.

[8] CE, 23 mars 2009, n°325884, puis 17 septembre 2009, n°331950.

[9] Hébergement des demandeurs d’asile : la mise sous tentes du droit constitutionnel d’asile, Serge Slama, Combats pour les droits de l’homme, novembre 2010.

[10] CE, réf., 4 juil. 2013, n° 399750.

[11] 6,80 €/jr pour 1 pers., 17 € pour 4 pers., hébergées. Augmentés de 4,20 €/adulte en l’absence d’offre d’hébergement.

[12] Sans procédure contentieuse, la voie de fait étant une pratique répandue.

[13] Circulaire du 21 février 2006 relative à aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière.

[14] CJUE, 11 novembre 2014, Dano, C-333/13, puis 15 septembre 2015, Alimanovic, C-67/14.

[15] Un règlement européen (n°883/2004) porte sur la coordination des systèmes de protection sociale, et liste pour chaque pays les aides inconditionnelles et les aides optionnelles. Ici, l’aide matérielle demandée est une aide optionnelle.

[16] Directive 2004/38/CE.

[17] Feantsa c. Pays-Bas (récl. n°86/2012) et CEC c. Pays-Bas (récl. n°90/2013).

[18] Tarakhel c. Suisse, 4 nov. 2014, § 122.

[19] VM et autres c. Belgique, 7 juillet 2015, § 138. Affaire renvoyée devant la Grande chambre.

[20] Hunde c. Pays-Bas, 5 juillet 2016.

lundi 12 septembre 2016

Carnet rose


Nous avons la joie de vous faire part de la naissance d'Elvis, 
premier bébé né au squat de la Poterie.

 Depuis le 14 juin, 160 personnes vivent au squat de la Poterie. Parmi eux,  69 enfants, 9 sont âgés de moins de 3 ans, les 60 autres sont tous scolarisés dans les établissements rennais. 

Le 9 septembre est né le petit Elvis. Ses parent et sa grand-mère ont trouvé refuge au squat au mois de juin, épuisés par la précarité de la vie au 115.  Son grand frère, presque 3 ans, vient de faire sa première rentrée scolaire. Grâce à la décision du tribunal accordant aux occupants du squat un délai de 6 mois, Elvis pourra passer son premier hiver au squat. Mais ensuite ? 

Une autre naissance est imminente, et deux autres dans les prochaines semaines. Pour ces bébés, et tous les autres enfants, nous allons devoir nous mobiliser pour obtenir une aide financière pour bénéficier de l'eau chaude et du chauffage cet hiver.

jeudi 1 septembre 2016

Soutien aux familles Roms menacées d'expulsion



Ils sont une quarantaine de personnes, dont une majorité de jeunes enfants, a occupé depuis mai 2016 une maison vacante sur la commune de La Mézière.
Suite à la demande d'expulsion par la Communauté du Val d'Ille, propriétaire du lieu, une audience se tiendra :

vendredi 2 septembre à 9h devant le Tribunal d'Instance

Besoin de soutien ! 

mardi 16 août 2016

Les motivations du jugement et les suites de cette décision pour le squat de la Poterie

Un jugement équilibré reconnaissant le droit de propriétéet les droits humains fondamentaux.


Pour rappel : Depuis début juin, près de 150 personnes, dont 50 % d'enfants et des femmes enceintes, habitent dans une ancienne maison de retraite désaffectée depuis 2 ans et en parfait état (contrairement à certaines déclarations entièrement fausses publiées dans la presse, ce bâtiment n'a subi aucun incendie ni aucun dommage d'aucune sorte ni avant ni depuis l'occupation).

Le propriétaire, le groupe Lamotte Constructeur, avait porté l'affaire devant le tribunal d'instance de Rennes. Le jugement a été rendu le 5 août dernier : 6 mois de délai sont donnés aux occupants, l'application de la trêve hivernale n'est pas levée, l'association « Un toit c'est un droit » est mise hors de cause, aucune condamnation financière n'est prononcée et le tribunal n'ordonne pas la fermeture des compteurs d'eau et d'électricité, comme le demandait le propriétaire.

Les soutiens devant le Tribunal d'instance 

Pour les défenseurs des droits humains, il s'agit d'une sage décision qui, sans remettre en question le droit de propriété (puisque les occupants devront bien partir), permet d'agir de manière proportionnée en tenant compte de la situation des occupants, des textes relatifs aux droits fondamentaux et des projets du propriétaire (construction de logements et d'une nouvelle résidence pour seniors à une date indéterminée).

Pourquoi un tel jugement ?

Le juge reconnaît bien que les habitants sont « sans droit ni titre » et « qu'il convient par conséquent d'accueillir la demande d'expulsion ».

La loi prévoit un délai d'expulsion de 2 mois qui peut être réduit s'il y a effraction ; elle interdit les expulsions entre le 1/11 et le 31/3 (trêve hivernale) sauf effraction : « Rien dans les éléments du dossier ne permet d'établir que les occupants sont entrés par voie de fait, ce que reconnaît le propriétaire, ni que des solutions de relogement ont été proposées »

La fixation des délais doit notamment tenir compte de la bonne ou mauvaise volonté de l'occupant… des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment l'âge, l'état de santé… la fortune de chacun. Les multiples décisions du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme reconnaissent le droit à la propriété mais invitent à prendre des mesures proportionnées en lien avec les droits fondamentaux notamment vis à vis des personnes vulnérables et ce de manière non-discriminatoire. La loi précise que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants… dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales. L'ordonnance de référé précise que les occupants ont proposé de payer les charges et que « les difficultés d'accès au logement y compris l'hébergement d'urgence ne permettent pas d'assurer qu'en cas d'expulsion ces familles seront relogées rapidement ». (NB : moins d'une demande d'hébergement d'urgence sur deux reçoit une réponse positive)

Le groupe Lamotte dit que l'occupation empêchera le démarrage des travaux. « Toutefois, il ne précise pas quand ce démarrage est prévu (permis de démolir déposé la semaine de l'audience et permis de construire le jour même de l'audience) ». Il ajoute que l'occupation nécessitera une remise en état. « Cet argument ne peut être retenu, le bâtiment devant être détruit ».

La loi interdit de couper l'eau toute l'année et de fermer les compteurs d'électricité et de gaz durant la trêve hivernale. Le groupe Lamotte demandait la fermeture immédiate des compteurs d'eau et d'électricité « au titre de l'existence d'un trouble manifestement illicite » bien que reconnaissant « n'être titulaire d'aucun abonnement et n'avoir donc rien à payer ». Le tribunal des référés déclare donc ne pas avoir de compétence en la matière.

Et maintenant ?

Le groupe Lamotte a décidé de faire appel mais, en attendant, les familles peuvent souffler un peu dans leur vie d'errance : chacun retrouve une vraie vie familiale, avec son petit coin de cuisine, son petit jardin qu'elle entretien avec soin, les relations conviviales avec le voisinage (non seulement les voisins ne ressentent manifestement pas de « trouble à la tranquillité et à la sécurité », contrairement à ce que certains prétendent, mais le juge a reçu le jour de l'audience une pétition de leur part demandant qu'il n'y ait pas expulsion des résidents… ils sont même nombreux à venir régulièrement proposer de leur aide!).

Animation au squat avec les enfants

L'association « Un toit c'est un droit » organise des cours d'alphabétisation et diverses activités avec l'aide de volontaires ou d'associations amies (ateliers vidéo, soirées cinéma, aide aux devoirs à la rentrée, etc).

Nous invitons tous les volontaires qui souhaitent apporter leur pierre à venir à une réunion d'organisation le lundi 29 août à 19h au squat de la Poterie . Au programme : suite de la planification des ateliers et programmation artistique (expos, spectacle vivant).


vendredi 5 août 2016

Décision du Tribunal d'Instance pour l'avenir du squat de la Poterie

C'est une excellente décision, le juge a accordé un délai de 6 mois ! 


Le groupe Lamotte Constructeur est débouté de toutes ses demandes. Les migrants sont soulagés, ils vont pouvoir bénéficier de la trêve hivernale et se maintenir dans cette maison de retraite désaffectée jusqu'au printemps prochain. 

Nous ne connaissons pas encore les motivations du juge, nous les rendrons publiques dès que possible. 

vendredi 29 juillet 2016

Compte-rendu de l'audience pour l'expulsion du squat de La Poterie



Migrants, militants et riverains  étaient nombreux ce matin au Tribunal d’instance pour soutenir les 160 occupants du squat de la Poterie menacés d’expulsion par le groupe Lamotte constructeur, propriétaire de cette maison de retraite désaffectée.  

L’avocate du groupe Lamotte a présenté un bref historique du lieu vacant depuis 2 ans, acquis par le promoteur en avril 2016. Ce bâtiment est destiné à être rasé afin de laisser place à une nouvelle résidence pour seniors.
Elle a répété à plusieurs reprises que « le groupe Lamotte n’a rien contre ces personnes », mais qu’il y avait urgence pour le propriétaire à récupérer son bien afin de ne pas freiner son projet à vocation générale et publique.
Au cours de l’audience, nous avons appris que le permis de démolir avait été déposé hier et que le permis de construire était déposé ce jour même !
Malgré l’absence de fondement juridique, le groupe Lamotte maintient également la demande de coupure immédiate de l’électricité et de l’eau…

Pour la défense, l’avocate des migrants et de l’association « Un toit, c’est un droit » a expliqué que les occupants étaient majoritairement des familles avec de nombreux enfants dans une grande précarité. Ils sont sans aucune autre solution d’hébergement face à la saturation du 115.  De plus, ce bâtiment était initialement destiné à être transformé en CADA (Centre d’accueil pour demandeurs d’asile). Avec une surface de plus de 2000 m2, ce lieu est  donc particulièrement adapté à l’accueil de ces familles qui disposent de studios aménagés. L’avocate a présenté au juge des photos pour montrer comment les migrants avaient remis en état la maison de retraite afin de s’y maintenir dans les meilleures conditions possibles, sans nuisances pour le voisinage ni mise en danger pour eux. Elle a précisé que les riverains avaient d’ailleurs rédigé une pétition en faveur du squat.

Selon elle, « les prémices du projet présenté par le groupe Lamotte » ne peuvent justifier une expulsion immédiate en rappelant qu’il n’y avait eu aucune effraction ni voie de fait sur le bâtiment. Quant à la demande de coupure des fluides, elle s’avère totalement « incohérente ».  

Le délibéré sera rendu le vendredi 5 août.